* GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
Delrieu Construction s’engage (pendant 1 an à compter de la date de livraison) à maintenir votre maison en parfait état de fonctionnement et à remédier, à ses frais et risques, à tous les désordres qui seraient éventuellement constatés à l’usage.
* GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT
Delrieu Construction s’engage à faire bénéficier votre construction, au cours des 2 années qui suivent la réception du chantier, de la garantie prévue par les articles 1792 et 2270 du Code Civil qui vous assure du bon fonctionnement des éléments dissociés de la construction, sous réserve qu’ils aient été compris dans les travaux objets du contrat.
* GARANTIE DECENNALE
Delrieu Construction s’engage à faire bénéficier votre habitation (pendant 10 ans) de la garantie prévue par les articles 1792 et 2270 du Code Civil qui couvre le gros œuvre, les fondations et murs, la charpente, la toiture, les planchers, l’enduit de façade, etc.
* GARANTIE DOMMAGES-OUVRAGE
Delrieu Construction s'engage à contracter à votre nom une assurance « dommages ouvrage », en application de la loi du 4 janvier 1978. Cette assurance permet la reprise des désordres et malfaçons survenant pendant la période de garantie, limitée à 10 ans.
* GARANTIE BANCAIRE DE LIVRAISON AU PRIX CONVENU
Delrieu Construction s’engage, par le cautionnement d’un organisme financier, à terminer les travaux prévus mentionnés au contrat de construction en cas de défaillance de la société, conformément à l’obligation qui est faite à tous les constructeurs depuis le 1er décembre 1991.
* GARANTIE DE PRIX FERMES ET DEFINITIFS
Delrieu Construction s’engage, dès la date de signature de votre contrat, à ne pas augmenter le prix pendant une durée de 5 mois (durée maximale nécessaire à l’obtention du permis de construire et des prêts).
* GARANTIE DE DELAI DE CONSTRUCTION
Delrieu Construction s’engage par contrat à livrer votre maison dans un délai garanti par un organisme financier.
* GARANTIE DU BEL OUVRAGE ET DE PROBITE
Delrieu Construction s’engage à n’utiliser pour votre maison individuelle que des entreprises compétentes, ayant les qualifications requises, déclarant leur personnel et ayant souscrit les garanties décennales et biennales auprès de compagnies d’assurances reconnues. Toutes ces entreprises se sont engagées à réaliser votre maison dans les règles de l’art, avec des matériaux agréés ou ayant reçu un avis favorable du C.S.T.B (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
